Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site quiz.leclubplus.fr et du service PartyPulse, édités par LA09TV-PROD.

En créant un compte ou en rejoignant une partie, vous acceptez ces CGU. Les achats sont en plus régis par nos conditions générales de vente.

Ces CGU existent en français, en anglais et en espagnol. La version française fait foi.

Le service

PartyPulse permet d’organiser des quiz en direct : l’organisateur affiche les questions sur un écran et les joueurs répondent depuis leur téléphone.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan choisi (Gratuit, Party Pass, Pro ou Entreprise), décrit sur la page des tarifs.

Compte organisateur

Pour créer des quiz et lancer des parties, l’organisateur crée un compte avec son e-mail et son nom, puis se connecte par mot de passe, lien magique ou compte Google.

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres.

Joueurs

Les joueurs rejoignent une partie avec un code et un pseudo, sans compte ni adresse e-mail.

Choisissez un pseudo correct : l’organisateur peut retirer un joueur dont le pseudo ou le comportement pose problème.

Les pseudos, réponses et scores sont supprimés automatiquement 90 jours après la partie.

Usage acceptable

Il est interdit de publier ou diffuser via PartyPulse des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, harcelants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

Il est également interdit de perturber le service : robots, envois automatisés massifs, contournement des limites des plans, tentatives d’intrusion ou rétro-ingénierie.

Vos contenus et vos médias

Vous restez propriétaire des quiz que vous créez et des médias que vous importez (images, sons, vidéos). Vous en êtes seul responsable.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher pendant vos parties, uniquement pour faire fonctionner le service.

LA09TV-PROD peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel, et en informe l’organisateur lorsque c’est possible.

Musique et diffusion publique

Diffuser de la musique en public (bar, restaurant, salle, événement) nécessite des autorisations propres à l’organisateur auprès des sociétés de gestion collective : en France la SACEM et la SPRE, ailleurs les organismes équivalents.

PartyPulse ne fournit pas ces licences. Il appartient à l’organisateur de les obtenir pour les sons qu’il importe ou qu’il diffuse.

Les médias de la bibliothèque officielle sont exclusivement libres de droits.

Génération de quiz par IA

La génération automatique de questions s’appuie sur un fournisseur d’intelligence artificielle (Anthropic, API Claude). Le thème, le texte, le document ou l’adresse web que vous fournissez lui est transmis pour produire le quiz.

L’IA peut se tromper : vérifiez les questions et les bonnes réponses avant de lancer une partie.

N’envoyez pas de données personnelles ni d’informations confidentielles dans vos demandes de génération.

Propriété de PartyPulse

Le service, son interface, son code, sa marque et la bibliothèque officielle restent la propriété de LA09TV-PROD ou de ses partenaires.

Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation du service.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, notamment lors des opérations de maintenance.

Dans les limites permises par la loi, LA09TV-PROD n’est pas responsable des dommages indirects, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Aucune clause ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

Suspension et résiliation

En cas de manquement à ces CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, après avertissement sauf urgence ou violation grave.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons faire évoluer ces CGU ; en cas de changement important, vous serez informé à l’avance.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@la09tv-prod.fr pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].

À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.