Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat d’une offre payante PartyPulse sur quiz.leclubplus.fr, auprès de LA09TV-PROD.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Elles existent en français, en anglais et en espagnol ; la version française fait foi.

Les offres

Gratuit : 1 quiz, 10 joueurs par partie et 1 génération par IA à l’essai, sans limite de durée.

Party Pass : paiement unique, toutes les fonctionnalités débloquées pendant 48 heures pour une soirée.

Pro : abonnement mensuel ou annuel, toutes les fonctionnalités en continu. Entreprise : offre sur devis, adaptée aux besoins de l’organisation.

Le détail de chaque offre figure sur la page des tarifs au moment de la commande.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire Stripe. LA09TV-PROD n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.

La commande est confirmée dès l’acceptation du paiement.

Factures

Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est disponible à tout moment dans le portail client, accessible depuis votre compte.

Les factures sont conservées 10 ans, comme l’impose la loi.

Le Party Pass

Le Party Pass peut être activé jusqu’à 12 mois après l’achat. Passé ce délai, il expire.

Les 48 heures d’accès commencent au lancement de la première vraie partie, pas au moment de l’achat : vous pouvez préparer vos quiz à l’avance sans consommer votre Pass.

L’abonnement Pro

L’abonnement Pro est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

Le montant est prélevé au début de chaque période. Vous êtes prévenu avant le renouvellement d’un abonnement annuel.

Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client, en quelques clics.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès Pro jusque-là. La période entamée n’est pas remboursée au prorata.

Offre Entreprise

L’offre Entreprise fait l’objet d’un devis personnalisé. Les conditions particulières convenues dans le devis ou le contrat prévalent sur les présentes CGV.

Codes promo

Des codes promotionnels peuvent être proposés. Ils s’appliquent aux conditions indiquées (offre concernée, durée de validité, nombre d’utilisations) et ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni échangeables contre de l’argent.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours après l’achat pour vous rétracter.

Nos offres sont des contenus et services numériques fournis immédiatement. Lors de la commande, vous demandez expressément leur exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l’exécution a commencé.

Pour le Party Pass, l’exécution commence au lancement de la première partie. Un Pass jamais utilisé peut donc être remboursé intégralement s’il est demandé dans les 14 jours suivant l’achat, par simple e-mail à contact@la09tv-prod.fr.

Pour l’abonnement Pro, l’exécution commence dès la souscription, puisque les fonctionnalités sont débloquées immédiatement.

Garanties et réclamations

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Pour toute réclamation concernant une commande ou une facture, écrivez à contact@la09tv-prod.fr. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, contactez-nous d’abord pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].

À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.